CGV

La société Dekor Végétal s.à.r.l, entreprise à taille humaine ancrée dans le canton de Vaud, agit dans les métiers de la terre avec une démarche pionnière, dans le but de préserver la santé de tous et l’environnement local. Le siège social est une pépinière de quatre hectares située à Peney-Vuiteboeuf. Dekor Végétal s.à.r.l propose aux professionnels et aux particuliers des produits de décoration végétale exclusivement de saison : feuillages, branchages, baies, conifères, bouquets, articles secs. Première fleuriste Suisse en agriculture biologique, Dekor Végétal s.à.r.l a amorcé en 2025 sa reconversion vers l’agriculture biologique.

Dekor Végétal s.à.r.l s’est dotée d’une mission d’entreprise claire : faire préférer les bouquets et végétaux suisses de saison. Toutes les actions sont menées en suivant les principes de sa charte de qualité et d’éthique stricte détaillée sur www.dekorvegetal.ch. En voici les grandes lignes directrices :

• Production 100% locale de première fraîcheur : cultures en plein air, sans serres ni traitements chimiques, direct producteur sans intermédiaires. Plantes rustiques adaptées au terroir, sélectionnées pour leur tenue et leur beauté naturelle.
• Qualité artisanale soignée dans les moindres détails 
• Culture durable avec des critères plus stricts que les normes légales : Respect de l’environnement : techniques agricoles ancestrales, travail du sol en douceur, cultures associées, lutte manuelle contre invasives, cycle lunaire, interventions humaines limitées, emballages recyclables et biodégradables, réduction des déchets…Bien-être animal et préservation de la biodiversité : zones humides, haies, murets, refuges pour la micro-faune.
• Contrôles réguliers et traçabilité garantie par Bio.inspecta, selon les directives Bio Suisse, et des labels BIO Bourgeon Agriculture Biologique en Reconversion et SLOW FLOWER
• Bouquets sur abonnements : chaque bouquet est cueilli et préparé manuellement, avec un soin artisanal qui garantit fraîcheur et tenue exceptionnelle.
• Entreprise à taille humaine et ancrée dans le canton de Vaud, Dekor Végétal s.à.r.l favorise l’emploi local, les circuits courts, les collaborations artisanales, et agit avec une démarche inclusive et responsable.

PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALES (ARTICLES 1 À 14)

1. Champ d’application

La société Dekor Végétal s.à.r.l cultive et vend des produits de décoration tels que feuillages, branchages, baies, conifères, bouquets sur abonnements et articles secs… (Ci-après dénommés les « Produits »). Dekor Végétal s.à.r.l propose ses services de décoration d’évènements et ses produits aux professionnels (Grossistes, fleuristes) enregistrés au registre du commerce ainsi qu’aux clients privés sous forme de catalogues distincts et sous forme d’abonnements.

• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les livraisons et prestations proposées par Dekor Végétal s.à.r.l via ses sites internet dekor-vegetal.ch, www.dekorvegetal.ch et www.shop.dekor-vegetal.ch. Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur ces sites. Toute commande postérieure à la publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celles-ci.
• Les catalogues professionnels de Dekor Végétal s.à.r.l sont expressément et exclusivement réservés à des fleuristes et revendeurs professionnels passant commande de Produits dans le cadre de leur activité professionnelle. Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de vérifier l’affiliation au registre du commerce de tout client professionnel lors de l’ouverture d’un compte.
• Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter et s’engager au titre des présentes CGV. En passant une commande le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. Dekor Végétal s.à.r.l n’accepte aucune condition divergente de la part du client. Par l’utilisation de ces sites, le client accepte d’être soumis aux Conditions d’Utilisation et à la politique de confidentialité de Dekor Végétal s.à.r.l

2. Définitions

Sauf indication contraire, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Client professionnel : tout professionnel achetant les Produits dans le cadre de son activité, tel qu’identifié sur le bon de commande.
• Client privé : toute personne physique acquérant les Produits dans le cadre d’un usage personnel et privé.
• Client Abonnement : tout professionnel ou toute personne physique ayant souscrit un abonnement Entreprise ou Privé.
• Produits : l’ensemble des bouquets et produits de décoration commercialisés par Dekor Végétal s.à.r.l

3. Enregistrement et compte client (hors abonnements)

• Pour passer commande sur le site, le client doit créer un compte personnel.
  Il est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises lors de son enregistrement et s’engage à les mettre à jour rapidement en cas de modification (adresse, coordonnées, etc.).
• L’enregistrement est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).
• Le client est tenu de conserver strictement confidentiel son mot de passe et de ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l’entière responsabilité de toute utilisation de son compte et des commandes passées, y compris à son insu, via son mot de passe.

4. Assortiments et disponibilité

• Les végétaux (Produits hors abonnements) proposés par Dekor Végétal s.à.r.l étant des produits saisonniers, leur disponibilité peut varier au cours de l’année. L’assortiment est régulièrement renouvelé, mais la société ne peut garantir la présence de toutes les variétés à tout moment, en particulier pour les commandes de dernière minute.
• Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Dekor Végétal s.à.r.l.
• Les photographies du catalogue illustrent fidèlement les Produits mais ne constituent pas un engagement contractuel. De légères différences peuvent exister entre les photos et le produit livré. Seules les pièces uniques sont représentées par une photo spécifique garantissant leur conformité.
• L’attention du Client est attirée sur le fait que pour fournir certains services personnalisés, comme la décoration d’evènements, Dekor Végétal s.à.r.l pourrait devoir faire appel à un tiers. Ce tiers devra à tout moment assurer un niveau de protection des données personnelles transmises équivalent à celui appliqué par Dekor Végétal s.à.r.l. Pour de plus amples informations, consulter l’Avis concernant la protection de données.

5. Commandes (hors abonnements)

• Toute commande passée sur le site shop.dekor-vegetal.ch implique l’engagement ferme du client d’acquérir les Produits sélectionnés, conformément aux présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé pour chaque commande passée en ligne. Tant que Dekor Végétal s.à.r.l n’a pas confirmé la commande, celle-ci n’a pas de valeur contractuelle.
• Les Produits sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé.
• Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire.
• Les Produits demeurent la propriété de Dekor Végétal s.à.r.l jusqu’au paiement intégral de leur prix. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle supplémentaire (demande de justificatifs). En cas de non-réception ou de documents jugés non conformes, la commande pourra être annulée. Dekor Végétal s.à.r.l se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.

6. Délais de commande (hors abonnements)

Les Produits étant récoltés frais avant expédition, les délais suivants doivent impérativement être respectés :

• Fleuristes, restaurateurs, et autres professionnels : commande au minimum 1 semaine avant la date de livraison.
• Clients privés : commande au minimum 1 jour ouvrable avant la date de livraison.

• Grossistes : commande au minimum 1 semaine avant la date de livraison.

7. Modifications et annulations de commandes (hors abonnements)

• Les modifications ou annulations sont possibles jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date de livraison, sans frais, en indiquant le numéro de commande, par e-mail ou par téléphone (024 459 14 10) aux heures d’ouverture.
• Passé ce délai, des frais (jusqu’à concurrence du montant total de la commande) peuvent être facturés.
• Au-delà, l’annulation ne sera acceptée qu’à titre exceptionnel et ne donnera pas nécessairement droit à remboursement.

8. Livraison des produits végétaux (hors abonnements)

• Les commandes de produits frais en vrac ou conditionnés (feuillages, branchages, baies, conifères, secs) sont expédiées sur commande. La responsabilité de la marchandise est transférée au client dès sa remise au transporteur.

Mode de livraison : Dekor Végétal s.à.r.l ou La Poste Suisse.

Zone de livraison : exclusivement en Suisse.

Frais de livraison : à la charge du client.

• Calendrier :

 – Jours ouvrables : livraisons possibles du lundi au vendredi.

–  Week-ends et jours fériés : pas de livraison, sauf exception.

– Périodes de fêtes (Noël, Nouvel An, fêtes florales) : les commandes sont généralement livrées avant le 23 décembre. Dekor Végétal s.à.r.l peut adapter l’ordre des tournées pour satisfaire au mieux sa clientèle.

– Tournées estivales : fréquence bi-mensuelle.

9. Vérification et retour de marchandise (hors abonnements)

• Le client est tenu de vérifier immédiatement l’état et la quantité des Produits reçus.
• Tout dommage, défaut ou oubli doit être signalé le jour même ou au plus tard deux jours suivant la livraison, auprès de Dekor Végétal s.à.r.l au 079 723 67 76 sans faute, et auprès de l’entreprise de transport.
• Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
• Sauf convention contraire, les frais de retour sont à la charge du client.
  Le montant correspondant à la commande retournée sera crédité sur le compte client (dekor-vegetal.ch / www.shop.dekor-vegetal.ch).

10. Prix des végétaux- Clients Hors Abonnements

• Tous les prix affichés sur le site s’entendent TVA incluse. Les frais de livraison sont également indiqués TVA incluse.
• Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande, sous réserve de disponibilité.
• Le client est responsable du paiement de toutes taxes et frais additionnels liés à l’achat.

11. Conditions de paiement – Clients Hors Abonnements

• Fleuristes et restaurateurs : règlement à la livraison (espèces) ou via paiement sécurisé.
• Grossistes : modalités de paiement fixées d’un commun accord avec Dekor Végétal s.à.r.l.
• Clients privés : paiement avant livraison, par carte de crédit (Visa, Mastercard). Les données bancaires sont cryptées pour garantir la sécurité.

12. Force majeure

Dekor Végétal s.à.r.l ne pourra être tenue responsable de toute interruption du site ou de perturbations liées à des événements indépendants de sa volonté (panne technique, intrusion extérieure, etc.).

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Dekor Végétal s.à.r.l, quelle qu’en soit la cause (produits défectueux, non-livraison, erreur de traitement…), est limitée au montant de la commande concernée.

En aucun cas Dekor Végétal s.à.r.l ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou fortuits de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation, la livraison ou la vente de ses Produits.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Dekor Végétal s.à.r.l, à Vuiteboeuf.

PARTIE II – CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ABONNEMENTS (ART 15 À 25)

15. Objet et définitions

Dans les conditions spécifiques ci-après sont encadrés les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la livraison de bouquets de fleurs sous forme d’abonnements sur le site www.dekorvegetal.ch. Sauf indication contraire, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Client Abonnement : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement prépayé
• Client Abonnement Entreprises : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement Entreprise prépayé.
• Client Abonnement Privés :  toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement Privé prépayé.
• Abonnement Prépayé : tous les abonnements proposés sur le Site www.dekorvegetal.ch

16. Modèles et formules d’abonnements

16.1 Modèles de bouquets :

Le Client Abonnement accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un bouquet qui est une création unique, issue de la récolte de saison. Il choisit le modèle et la taille mais il accepte expressément de ne pas choisir la forme, les couleurs dominantes, ou la composition, qui varient selon la nature et la saison. Néanmoins le Bouquet sera réalisé dans un style proche de celui des bouquets représentés sur le Site à titre d’illustration. Le Client Abonnement peut choisir entre deux modèles :

• Modèle BRASSÉE : bouquet foisonnant, généreux, aux volumes naturels.
• Modèle CRÉATIF : bouquet stylisé, poétique et moderne, travaillé avec raffinement.

16.2 Formules d’abonnements adaptés aux Entreprises et organisations locales :

Le Client Abonnement Entreprises s’engage pour un contrat à durée déterminée de trois, six ou douze mois, soit respectivement six, douze ou quarante-sept semaines, en choisissant une taille de bouquet : 

• Petit Bouquet : adapté aux comptoirs d’accueil, aux bureaux, salles de réunions.

• Grand Bouquet : idéal pour grandes salles de réunions, salons de réception, bureaux.
• Bouquet Haut : se pose au sol. Idéal pour salles d’attentes, lobbys, hôtels, concessions, halls élégants : notaires, banques, assurances, restaurants. Dans ce format, seul le modèle La Brassée est proposé.

16.3 Formules d’abonnements adaptés aux Privés

Le Client Abonnement Privé qui souscrit la formule Bouquet Cadeau s’engage pour une livraison de quatre bouquets livrés aux changements de saison ou lors de fêtes précises.

• • Par exemple pour le thème « NOUVELLE SAISON » :

Automne : mercredi 24 septembre 2025

Hiver : mercredi 17 décembre 2025

Printemps : mercredi 25 mars 2025

Eté : mercredi 24 juin 2026.

• Et pour le thème « 4 FÊTES » :

Fin d’année : mercredi 17 décembre 2025

Pâques :  mercredi 1er avril 2026

A choix St Valentin : mercredi 11 février ou fête des mères : mercredi 6 mai  2026

Fête d’Halloween et du Solstice d’hiver : mercredi 28 octobre 2026.

• Abonnements Maison Fleurie : Il s’agit d’un engagement pour un abonnement mensuel de bouquets, sur une durée au choix de 3, 6 ou 12 mois, soit respectivement six, douze ou quarante-sept semaines, livrés les mercredis, sans interruption en juillet.

17. Garantie « Satisfait ou remplacé »

Tous les premiers bouquets livrés chez un Client Abonnement sont garantis « Satisfait ou remplacé » : Dekor Végétal s.à.r.l. les remplace sous 48h s’il sont non-conformes aux CGV, par demande écrite à admin@dekor-vegetal.ch.

18. Tarifs et avantages fidélité – Abonnements Entreprises

• Les prix sont exprimés en CHF et il n’y a pas de TVA à payer car Dekor Végétal s.à.r.l. a le statut de productrice.

• Les frais de livraison applicables selon la taille du bouquet (CHF 10 à 18.-) sont offerts aux Clients Abonnements Entreprises.
• Tout abonnement Entreprise donne droit à un cadeau de bienvenue (Savon local – valeur CHF 12.). Dekor Végétal s.à.r.l. se réserve le droit de le remplacer à tout moment par une autre objet de même valeur.
• Un cadeau supplémentaire est offert dès 6 mois d’engagement (Kit de décoration naturelle de saison – valeur CHF 15.-). Dekor Végétal s.à.r.l. se réserve le droit de le remplacer à tout moment par une autre objet de même valeur.
• Cadeau supplémentaire dès 12 mois d’engagement ((Le dernier bouquet est offert, CHF 60.- ou CHF 90.- ou CHF 145.-, valeur donnée avec livraison incluse)

Les tarifs et avantages des abonnements Entreprises sont détaillés sur le site et recapitulés ci-après :

Mes Avantages :

Tableau 1 : Abonnements Entreprises – Prépayé – Courte Durée 3 mois  – 12 bouquets

ENTREPRISES 12 bouquets	Prix abonnement	Valeur réelle	Vos économies	Livraison	Vos avantages
Petit (La Brassée / Créatif) Valeur unitaire : CHF 50.- au lieu de CHF 60.-	CHF 600.-	CHF 732.-	CHF 132.-	Offerte	Livraison offerte +Cadeau de Bienvenue  valeur CHF 12.-
Grand (La Brassée / Créatif) Valeur unitaire : CHF 75.- au lieu de CHF 90.-	CHF 900.-	CHF 1’092.-	CHF 192.-	Offerte	Livraison offerte +Cadeau de Bienvenue  valeur CHF 12.-.-
Haut (La Brassée) Valeur unitaire : CHF 145.- au lieu de CHF 163.-	CHF 1’740.-	CHF 1’968.-	CHF 228.-	Offerte	Livraison offerte +Cadeau de Bienvenue  valeur CHF 12.-

Tableau 2 : Abonnements Entreprises – Prépayé – Durée Moyenne 6 mois – 24 bouquets

ENTREPRISES 24 bouquets	Prix abonnement	Valeur réelle	Vos économies	Livraison	Vos avantages
Petit (La Brassée / Créatif) Valeur unitaire : CHF 50.- au lieu de CHF 60.-	CHF 1’200.-	CHF 1’467.-	CHF 267.-	Offerte	Livraison offerte + Cadeau Bienvenue (CHF 12.-) + Kit déco saison (CHF 15.-)
Grand (La Brassée / Créatif) Valeur unitaire : CHF 75.- au lieu de CHF 90.-	CHF 1’800.-	CHF 2’187.-	CHF 387.-	Offerte	Livraison offerte + Cadeau Bienvenue (CHF 12.-) + Kit déco saison (CHF 15.-)
Haut (La Brassée) Valeur unitaire : CHF 145.- au lieu de CHF 163.-	CHF 3’480.-	CHF 3’939.-	CHF 459.-	Offerte	Livraison offerte + Cadeau Bienvenue (CHF 12.-) + Kit déco saison (CHF 15.-)

 

Tableau 3 : Abonnements Entreprises – Prépayé – Longue Durée 47 bouquets.

ENTREPRISES 47 bouquets	Prix abonnement	Valeur réelle	Vos économies	Livraison	Vos avantages
Petit (La Brassée / Créatif) Valeur unitaire : CHF 49.- au lieu de CHF 60.-	CHF 2’300.-	CHF 2’847.-	CHF 547.-	Offerte	Livraison offerte (valeur CHF 470-.)+ Bouquet offert (CHF 60.-) + Cadeau de Bienvenue (CHF 12.-) + Kit déco saison (CHF 15.-)
Grand (La Brassée / Créatif) Valeur unitaire : CHF 73.- au lieu de CHF 90.-	CHF 3’450.-	CHF 4’257.-	CHF 807.-	Offerte	Livraison offerte (valeur CHF 705-.)+ Bouquet offert (CHF 75.-) + Cadeau de Bienvenue (CHF 12.-) + Kit déco saison (CHF 15.-)
Haut (La Brassée) Valeur unitaire : CHF 142.- au lieu de CHF 163.-	CHF 6’670.-	CHF 7’688.-	CHF 1’018.-	Offerte	Livraison offerte (valeur CHF 846.-)+ Bouquet offert (CHF 145.-) + Cadeau de Bienvenue (CHF 12.-) + Kit déco saison (CHF 15.-)

19. Tarifs et avantages fidélité – Abonnements Privés

• Les prix sont exprimés en CHF, TVA incluse.
• Les frais de livraison (CHF 10) sont offerts aux Clients Abonnement Privés.
• Tout abonnement Privé Bouquet Cadeau ou Maison Fleurie donne droit à un bon cadeau personnalisé. Il est ainsi informé de la surprise avec le bon cadeau, qui mentionne la date de livraison de son premier bouquet à son domicilie (ou adresse spécifiée), et peut ainsi s’assurer être là pour la réception.

Tableau 4 : Abonnements Privés Bouquets Surprises – 4 bouquets dans l’année

PRIVÉS Bouquets Surprises	Durée	Prix total	Valeur réelle	Livraison	Vos économies	Vos avantages
Bouquet Cadeau Valeur unitaire : CHF 60.- au lieu de CHF 70.-	4 saisons ou 4 fêtes	CHF 240.-	CHF 280.-	Offerte	CHF 40	Livraison offerte + Bon cadeau personnalisé

Tableau 5 : Abonnements Privés – 3, 6 ou 12 bouquets dans l’année

PRIVÉS Maison Fleurie	Durée	Prix total	Valeur réelle	Livraison	Vos économies	Vos avantages
3 mois Valeur unitaire : CHF 60.- au lieu de CHF 70.-	3 bouquets	CHF 180.-	CHF 210.-	Offerte	CHF 30.-	Livraison offerte valeur 30+ Bon cadeau personnalisé
6 mois Valeur unitaire : CHF 60.- au lieu de CHF 70.-	6 bouquets	CHF 360.-	CHF 420.-	Offerte	CHF 60.-	Livraison offerte valeur 60 + Bon cadeau personnalisé
12 mois Valeur unitaire : CHF 60.- au lieu de CHF 70.-	12 bouquets	CHF 720.-	CHF 840.-	Offerte	CHF 120.-	Livraison offerte valeur 120+ Bon cadeau personnalisé

20. Paiement et conditions contractuelles

• Le Client Abonnement accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription, par commande sur le site www. dekorvegetal.ch.
• Il est expressément précisé que, dans la mesure où il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le Client Abonnement ne peut pas résilier son abonnement prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf dénonciation (voir art.21) par e-mail (admin@dekorvegetal.ch) au moins 1 mois avant l’échéance

21. Modalités de livraison des Abonnements

• Démarrage : La première livraison d’un bouquet au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé, selon les disponibilités de Dekor Végétal s.à.r.l.. La date exacte de cette première livraison est choisie par Dekor Végétal s.à.r.l.
• Jour unique: Les livraisons des abonnements sont effectuées uniquement les mercredis, directement à l’adresse indiquée par le client lors de la souscription.
• Tournée hebdomadaire : Dekor Végétal s.à.r.l. planifie l’ordre des livraisons de manière autonome, sans que le client ne puisse choisir un créneau horaire précis.

• ZONE ET FRAIS DE LIVRAISONS : Les livraisons sont possibles dans un diamètre de 20 km autour de  la localité de Peney  dans la commune de Vuitbeoeuf (1445 VD). Pour toute livraison au-delà de cette distance, le Client Abonnement peut faire une demande écrite par email à admin@dekor-vegetal.ch. Les frais de livraison applicables selon la taille du bouquet (CHF 10 à 18.-) sont offerts pour les formules entreprises, Maison Fleurie et Bouquet Cadeau durant toute la durée de l’abonnement souscrit.
• LISTE DE COMMUNES DESSERVIES : dans un rayon de 10 km : Vuiteboeuf, Yverdon, Grandson, Chavornay, Champagne, jusqu’au rayon de 20 km Sainte-Croix, Orbe, Yvonand, Concise…
• En cas d’absence du Client Abonnement Entreprise, le bouquet est à retirer le lendemain matin à la pépinière Dekor Végétal s.à.r.l. à Peney.. Aucune double livraison n’est possible.
• Pour ceux ayant souscrit un abonnement Bouquet Cadeau ou Maison Fleurie, en cas d’absence à l’adresse de livraison du destinataire, le bouquet est soit remis à un voisin, soit déposé devant la porte. Dans ce dernier cas, le bouquet est facturé comme livré. Les clients Privés peuvent indiquer s’ils souhaitent que le bouquet soit déposé en cas d’absence devant la porte, en le spécifiant par email lors de leur commande. Dekor Végétal s.à.r.l.ne peut être tenu responsable en cas de vol.
• Fermeture annuelle : mois de Juillet et du 24 Décembre au 2 Janvier : les abonnements sont prolongés automatiquement.

22. Modalités de suspension et dénonciation des Abonnements de la part du client

• Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois) pour 3, 4, 6, 12, 24 ou 47 bouquets livrés les mercredis. Ils se renouvellent automatiquement sauf notification écrite à admin@dekorvegetal.ch au moins 1 mois avant l’échéance.
• Un abonnement peut être suspendu temporairement de manière exceptionnelle pour une durée de quatre semaines maximum par le client ou le bénéficiaire avec une demande écrite à info@dekorvegetal.ch, et étudiée au cas par cas. Si une réponse positive est donnée, l’abonnement est suspendu et prolongé automatiquement à partir des dates données par Dekor Végétal s.à.r.l. et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

• Il est possible d’effectuer une telle demande de suspension temporaire plusieurs fois, dans la limite de douze mois consécutifs. Si la période globale de suspension dépasse douze mois consécutifs, l’abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client.

• Il n’y a pas de livraison de bouquets souscrits par abonnement au mois de Juillet chaque année (sauf par exception pour l’abonnement Maison Fleurie ) ainsi que du 24 Décembre au 2 Janvier, pour des raisons de saisonnalité et d’organisation de Dekor Végétal s.à.r.l. Le client n’a pas à faire de demande de suspension temporaire, les abonnements sont tous automatiquement prolongés ou en tiennent déjà compte.

23. Gestion des vases et responsabilité

• Pour les Abonnements Bouquets Entreprises : les bouquets sont livrés dans un vase fourni en location, échangé et lavé à chaque livraison.
• En cas de casse ou de perte, celui-ci sera facturé à sa valeur réelle (CHF 20.– à CHF 200.), par facture séparée payable sous 30 jours. Aucun dépôt de caution n’est demandé.
• Pour les Abonnements Maison Fleurie ou Bouquet Cadeau : les bouquets ne sont pas livrés dans des vases, mais dans un emballage recyclable et minimaliste.

24. Force majeure et limitations de responsabilité

• Dekor Végétal s.à.r.l.ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, panne de transport, grèves, etc.).
• Dekor Végétal s.à.r.l.ne peut être tenu responsable en cas de vol, lorsque le client Abonnement Privé a demandé délibérément par écrit que le bouquet soit déposé devant sa porte en cas d’absence.
• Tout bouquet non récupéré le lendemain ou le surlendemain sur le site de la pépinière Dekor Végétal s.à.r.l.à Peney par le client Abonnement Entreprise suite à une absence lors de la livraison du mercredi ne saura être remplacé. Même en cas de message email reçu en amont par Dekor Végétal s.à.r.l..

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud. 

PARTIE III – PROTECTION DES DONNÉES (ARTICLES 26 À 31)

26. Informations générales sur la protection des données

• Dekor Végétal s.à.r.l.assure à ses clients sécurité et protection des données. En utilisant le site Web www.dekor- vegetal.ch (ainsi que les domaines, sous-domaines, versions mobiles et applications de Dekor Végétal s.à.r.l.associés – nommés ensuite «site Web»), l’internaute consent à ce que ses données soient utilisées conformément aux présentes dispositions sur la protection des données et accepte la déclaration de confidentialité suivante.
• Des moyens technologiques les plus modernes sont mis en œuvre par Dekor Végétal s.à.r.l. pour protéger le site Web et autres systèmes ainsi que toutes les données saisies contre tout accès non autorisé.
• En principe le site dekor-vegetal.ch peut être utilisé sans révéler son identité. Lors de chaque visite Dekor Végétal s.à.r.l. sauvegarde diverses informations (voir «Utilisation de cookies» et «Cookies des fournisseurs d’outils») sous forme anonyme.
• Dekor Végétal s.à.r.l. ne peut garantir la protection des données que pour ses propres pages Internet, mais pas pour les pages Internet de tiers mis en lien sur l’une des pages Dekor Végétal s.à.r.l. Par ailleurs, Dekor Végétal s.à.r.l. décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

27. Sécurité des données à caractère personnel

• Toute personne qui commande des produits dans le webshop, ou qui s’abonne à la newsletter, doit donner son nom et fournir d’autres informations personnelles. Le SSL (Secure Sockets Layers) est une technologie qui permet de crypter les données transmises entre un site Internet et le navigateur Web de l’internaute qui s’y connecte. Ces données ne peuvent alors pas être lues ou reconstituées par des personnes non autorisées.
• L’adresse ainsi que d’autres données à caractère personnel seront traitées confidentiellement et uniquement dans le cadre de l’exécution de l’ordre et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données, ainsi par exemple, les données requises pour la remise de l’ordre, la confirmation de commande et de livraison, la facturation ainsi que les demandes de précisions auprès des clients. Ces données seront en outre également utilisées par Dekor Végétal s.à.r.l. pour contacter ultérieurement ses clients par courrier postal, par téléphone, par courriel ou par SMS pour les informer des nouveaux produits et prestations de service, mais aussi à des fins d’études de marché. Finalement, les informations personnelles pourront être associées à des données d’utilisation comme le logiciel de navigation utilisé ou les informations contenues dans les cookies (voir «Utilisation de cookies» et «Cookies des fournisseurs d’outils»).
• Dekor Végétal s.à.r.l. ne conserve les informations personnelles collectées que pour une durée déterminée, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Dekor Végétal s.à.r.l. efface les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessitées, au plus tard après l’échéance du délai d’obligation de conservation des données prescrites par la loi. Par ailleurs, les données à caractère personnel récoltées à des fins d’études de marché ne seront pas transmises à des tiers.

28. Sécurité des données sensibles lors du paiement

• Le webshop de Dekor Végétal s.à.r.l. répond aux exigences de conformité des émetteurs de cartes de crédit. Dekor Végétal s.à.r.l.ne stocke, à aucun moment, des informations relatives aux cartes de crédit comme le numéro de la carte de crédit, la date d’échéance ou le code CVV2 du client. La vérification, le traitement et le stockage des informations relatives aux cartes de crédit sont effectués par un fournisseur de services certifié (Datatrans AG). Le webshop de Dekor Végétal s.à.r.l.répond aux exigences de la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) concernant la sécurité des données lors des opérations de paiement en ligne par cartes de crédit.
• L’accès à un compte client n’est autorisé qu’après la saisie d’un mot de passe personnel. Il est recommandé de traiter les informations d’accès confidentiellement et de fermer la fenêtre du navigateur à la fin de chaque séance sur le site Web de Dekor Végétal s.à.r.l.. Le client doit régler les autorisations d’accès aux identifiants et remplir ses obligations de diligence. Dekor Végétal s.à.r.l. ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages résultant de l’utilisation, par des personnes non autorisées, des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution de l’ordre.

29. Newsletter

• Au travers de la newsletter, les clients et les abonnés peuvent bénéficier de recommandations de produit et faire de bonnes affaires tout en recevant de précieux conseils, des informations et bien d’autres choses.

30. Droit à l’information sur les données enregistrées

• Selon la loi suisse sur la protection des données, l’utilisateur a le droit d’apprendre gratuitement si des données à caractère personnel le concernant sont enregistrées chez Dekor Végétal s.à.r.l. et, le cas échéant, lesquelles. Par ailleurs, il peut exiger que des déclarations inexactes soient corrigées ou effacées. Ceci sous réserve du respect des obligations légales de conservation des données. Pour des raisons de sécurité, les demandes de renseignements ne seront traitées que sous forme écrite et après présentation d’une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
• Les demandes de renseignements doivent être adressées à Dekor Végétal s.à.r.l. (adresse voir impressum). En outre, l’utilisateur est habilité à révoquer en tout temps son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant à des fins de marketing. Le traitement de cette révocation peut prendre quelques jours.

31. Utilisation de cookies

• Sur ses sites Web, Dekor Végétal s.à.r.l. utilise des cookies de session qui contribuent à augmenter la convivialité et la performance des pages Internet. Les cookies ont par ailleurs aussi des finalités statistiques et servent à optimiser l’offre Internet. Les cookies de session sont immédiatement effacés lors de la fermeture de la fenêtre du navigateur. Ils ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. En outre, Dekor Végétal utilise aussi des cookies de suivi qui sont enregistrés sur l’ordinateur ou sur l’appareil mobile de l’utilisateur à la fin de la session du navigateur. Ces cookies permettent de suivre le comportement de l’utilisateur et de distinguer automatiquement si celui-ci a par exemple acheté un produit, participé à un sondage ou cliqué sur une information disponible sur un site Web. Ceci contribue à simplifier les futurs visites et achats de l’utilisateur, mais aussi à adapter au mieux l’offre à ses exigences. La plupart des navigateurs sont réglés de manière à ce que les cookies soient automatiquement acceptés. Si l’utilisateur refuse l’utilisation de cookies ou souhaite effacer les cookies enregistrés, il peut le faire en désactivant ou en supprimant les cookies existants dans le navigateur. Cela peut néanmoins limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctions ou réduire la convivialité du site Web.

32. Cookies des fournisseurs d’outils

• Pour analyser l’utilisation de ses sites Web, Dekor Végétal s.à.r.l. fait appel à différents outils tiers comme Google Analytics et Google Remarketing (nommés ensuite «fournisseur d’outils») qui utilisent des cookies.
• Les informations générées par ces cookies, y compris l’adresse IP, sont transmises et stockées sur les serveurs du fournisseur d’outils correspondant. Ceux-ci peuvent se trouver en dehors de la Suisse. Les fournisseurs d’outils utilisent ces informations pour évaluer l’utilisation des pages Web ou des applications mobiles, mais aussi pour réaliser par exemple des analyses sur les activités Web et d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web dekor-vegetal.ch.
• Ces informations ne sont transmises à des tiers que lorsque la loi le prescrit ou si ces données sont traitées par des tiers mandatés par les fournisseurs d’outils. Elles servent néanmoins uniquement à des études de marché menées par Dekor Végétal s.à.r.l.. Il est possible d’empêcher la saisie des données générées par les cookies et se référant à l’utilisation du site Web (y compris la propre adresse IP) chez Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur https: //tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Cela peut néanmoins réduire la convivialité du site Web ou limiter l’utilisation de certaines fonctions.
• Si l’utilisateur ne souhaite pas que les fournisseurs collectent des données le concernant par le biais de cookies, il peut les en empêcher en activant la fonction «Bloquer les cookies tiers» dans les réglages du navigateur. Dans ce cas, l’étendue des services du site Web pourrait néanmoins être réduite et son utilisation risque d’être limitée ou même empêchée.
• La loi suisse sur la protection des données constitue la base juridique exclusive de la présente déclaration de confidentialité. Dekor Végétal s.à.r.l se réserve le droit d’adapter la présente déclaration de confidentialité pour répondre aux besoins changeants et aux nouvelles exigences.

Actualisé le 7 novembre 2025